Conditions générales de vente
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Contrefaçon et autorisations de visuels : ABC Publicité décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée de visuels fournis par le client. Le client est entièrement responsable de s'assurer qu'il détient les droits d'auteur ou les autorisations nécessaires pour utiliser les visuels fournis.
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Droit de rétractation : Une fois la commande validée et confirmée par le client, aucun droit de rétractation ne sera possible. La validation de la commande engage le client de manière définitive.
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Délais de production : Les délais de production indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité. ABC Publicité fera de son mieux pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels.
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Politique de retour : ABC Publicité n'accepte aucun retour de produits personnalisés, sauf en cas d'erreur de sa part ou de non-respect du bon à tirer par rapport à la commande validée par le client.
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Réclamations : En cas d'erreur imputable à ABC Publicité ou de non-conformité par rapport au bon à tirer validé par le client, celui-ci a le droit de faire une réclamation. ABC Publicité s'engage à rectifier l'erreur dans les meilleurs délais ou à proposer une solution satisfaisante pour les deux parties.
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Marge d'erreur sur les teintes Pantone : En raison des spécificités de la sérigraphie, du flocage et de la broderie, une marge d'erreur sur les teintes Pantone peut exister. ABC Publicité mettra tout en œuvre pour se rapprocher au mieux des teintes demandées, mais ne peut garantir une correspondance exacte à 100%.
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Livraison : En cas de soucis de production, ABC Publicité se réserve le droit de livrer jusqu'à 5% de moins que la quantité commandée. Cette mesure exceptionnelle est mise en place pour assurer la satisfaction du client dans les situations où un défaut de production peut survenir.
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Défaut de livraison : ABC Publicité ne pourra être tenu responsable des défauts de livraison non imputables à son fonctionnement normal, tels que des retards ou des problèmes causés par les services de livraison tiers ou des événements indépendants de sa volonté.
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Litiges : En cas de litige, les parties conviennent de soumettre la résolution du différend à la chambre de commerce de Nîmes, France, qui aura compétence exclusive.
